NBN D 51-003 : 2010+A3:2025 : Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation – Dispositions générales.

La présente norme définit les exigences techniques et de sécurité générales applicables aux nouvelles installations intérieures de gaz naturel, ou à leurs nouvelles parties, ayant une pression maximale de service (MOP) de 100 mbar et un diamètre nominal ≤ DN 50. Elle s'applique aux conduites situées à l'intérieur d'un bâtiment, à l'extérieur d'un bâtiment en aérien ou en souterrain, ainsi qu'à l'installation et à la mise en service des appareils à gaz, sans préjudice des dispositions légales en vigueur.

L'installation des appareils à gaz comprend la vérification de la conformité de l'appareil, de l'adéquation du local d'installation (y compris sa résistance aux températures élevées), de l'alimentation en air de combustion, de l'évacuation des produits de combustion ainsi que du raccordement à l'installation intérieure.

Seuls les appareils à gaz de type A, B ou C, tels que définis à l'annexe E, sont autorisés.

La présente norme ne s'applique pas aux installations intérieures, ni à leurs parties, dont le diamètre nominal est supérieur à DN 50 ou dont la pression maximale de service (MOP) est supérieure à 100 mbar.