Les normes

Les normes belges sont publiées par le NBN (Bureau voor Normalisatie– Bureau de Normalisation). En vertu de l'AR (Arrêté Royal) du 30 juillet 1976, modifié par l'AR du 23 octobre 1986, on distingue les normes homologuées et les normes enregistrées.

• Les normes homologuées résultent de l'unanimité de la (sous-)commission compétente de NBN. Cette commission est composée de représentants des producteurs, des administrations publiques, des utilisateurs, des milieux universitaires, scientifiques, techniques et commerciaux intéressés par la norme à rédiger.
  
  Ce type de normes est d'abord élaboré sous la forme d'un projet de norme soumis à enquête publique. Après étude des avis émis au cours de l'enquête publique, la norme peut être homologuée par le Roi sous la signature du Ministre fédéral chargé des Affaires Economiques. Dans certains cas (exigence de l'Union Européenne), NBN peut faire homologuer des normes sans avis positif unanime de la (sous-)commission compétente.
  
  L'Arrêté Royal homologuant les normes (ou supprimant une homologation) est publié au Moniteur Belge. Les normes homologuées sont publiées en français et en néerlandais.
• Les normes enregistrées constituent l’autre alternative. Le NBN peut en effet également enregistrer des normes ou des publications d'instituts similaires étrangers ou d'organismes internationaux de normalisation (p. ex. ISO ou CEN). En principe, l'enregistrement se base sur l’accord consensuel de la commission compétente de NBN (composée comme pour l’homologation). Mais le NBN peut également procéder à l’enregistrement sans cette autorisation, si le non-enregistrement allait à l'encontre d'engagements souscrits.
  
  L'enregistrement (ou la radiation de l'enregistrement) de normes est publié au Moniteur Belge. Les normes enregistrées sont publiées par le NBN avec une feuille de garde bilingue, et reprennent le contenu technique initial du document en langue anglaise, française et/ou allemande selon les versions disponibles.

En principe, les normes n'ont pas un caractère obligatoire. Toutefois, les normes belges, homologuées ou enregistrées, sont considérées juridiquement comme des règles de l'art ou de bonne pratique. Leur respect suscite une présomption de qualité technique, alors que le fait d'y déroger implique la nécessité d’une justification technique sur base d'essais ou autres preuves à convenir entre le producteur et le client.

Les normes ont cependant un caractère obligatoire si elles sont citées comme référence dans des textes réglementaires comme les cahiers des charges ou équivalents, les adjudications publiques ou les conventions particulières. Dans ce cas, il suffit d’utiliser la référence du numéro de la norme et l'année.

Les normes suivantes concernant le feu sont d'application en Belgique. Il faut ajouter en plus les normes Eurocodes (voir 'Les Eurocodes').

Notez qu’à ces normes belges s’ajoutent également en pratique les prescriptions des assureurs (règlements CEA www.assuralia.be ou www.cea-belgium.be).