L’arrêté royal ‘Normes de base’ s’applique-t-il aux travaux de rénovation ?

Non, la rénovation ne fait plus partie du domaine d’application de l’arrêté royal ‘Normes de base’ depuis la modification du 4 avril 2003. 

La demande d’un permis peut toutefois être obligatoire dans certains cas. Les services d’incendie examineront alors la demande et formuleront des recommandations. En cas de rénovation importante, ils conseilleront généralement de respecter les exigences relatives aux bâtiments neufs. 

Mentionnons en outre que l’arrêté royal ‘Normes de base’ ne s’applique pas non plus aux : 

• maisons unifamiliales 
• bâtiments bas de maximum deux étages d’une superficie ≤ 100 m². 

Vous trouverez plus d'information sur le site de 'L’Arrêté royal ‘Normes de base’.