À quelle profondeur doit-on poser les conduites de gaz enterrées sur une parcelle privée ?

Les conduites de gaz doivent être enterrées à une profondeur d’au moins 60 cm, mesurée entre le dessus du tuyau (ou de sa gaine d’attente) et le niveau du sol, sur un lit de sable de 10 cm d’épaisseur​. Lorsque la profondeur minimale ne peut être respectée en raison de la présence d’obstacles souterrains (égouttage, p. ex.), les mesures suivantes doivent être respectées : 

• le tuyau sera posé le plus profond possible 
• un écran de séparation en matériau durable sera placé entre le tuyau de gaz et l’obstacle (double couche d’élastomère de 0,5 cm d'épaisseur fixée sur le tuyau, p. ex.) 
• aux endroits où le tuyau n’est pas suffisamment enterré, on placera des plaques de protection en matière synthétique ou en métal au-dessus de celui sur toute la longueur. 

Signalisation et distances de sécurité

• Un ruban de signalisation jaune portant la mention ‘gaz-gas’ (conforme à la norme NBN EN 12613) doit être placé à une hauteur de 20 cm au-dessus du tuyau. 
• La distance minimale  à prévoir entre un tuyau de gaz enterré et toute autre conduite (gaz, eau, électricité, ...) est de : 
  
  • 10 cm au croisement 
  • 20 cm en cas de cheminement parallèle. 
  • Un écran de séparation en matériau durable doit être prévu lorsque ces mesures ne peuvent pas être respectées.  

Dans tous les cas, on recommande de prendre contact avec le gestionnaire de Réseau de distribution (GRD) local et/ou le service travaux de l’administration communale avant de procéder à ce type d’intervention.

➡️ Vous trouverez plus d'information dans le document 'Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation'. Au bas de cette page, vous trouverez un aperçu des questions fréquemment posées.