Normes de produits harmonisées
Les vitrages mis sur le marché par un fabricant qui relèvent du champ d’application d’une norme harmonisée en vertu du règlement européen sur les produits de construction sont soumis à la réglementation européenne relative aux produits de construction (CPR).
La norme harmonisée décrit les méthodes et critères à utiliser ainsi que les documents à établir pour vérifier que le produit verriers est conforme aux exigences de la CPR. Ainsi, le fabricant doit établir un dossier contenant la documentation technique et la déclaration des performances du produit verrier et apposer le marquage CE sur le produit verrier en question.
Ce document contient un aperçu des normes harmonisées dans le cadre de la CPR applicables aux produits verriers.
Documents d'évaluation européens
Pour les produits verriers pour lesquelles il n’existe pas de norme harmonisée ou qui s’écartent significativement d’une norme harmonisée existante, le fabricant peut toujours apposer le marquage CE sous réserve de l’application d’un document d’évaluation européen (EAD). Sur la base d’un EAD, il est possible de demander une évaluation technique européenne (ETA) auprès d’un organisme d’évaluation technique (TAB Technical assessement body). Le contenu d’une EAD est similaire à celui d’une norme harmonisée.
Dans ce document, vous trouverez un aperçu des EAD applicables aux produits verriers.
Document d’application belge
Les niveaux de performance requis pour les produits verriers sont précisés dans les prescriptions (documents d’application) belges. Les documents d’application belges n’ont pas de caractère contraignant. Ils sont cependant considérés comme documents de référence du secteur belge de la construction. Leur conformité peut être rendue obligatoire dans les cas particuliers où le cahier des charges du projet s’y réfère, ou de manière générale si le gouvernement se réfère à ces normes dans les lois et règlements. Les prescriptions belges existent sous 2 formes à savoir les Spécifications Techniques Unifiées (STS) et les normes belges.
Ce document donne un aperçu des prescriptions belges applicables aux produits verriers.
Lumière naturelle
Dans le domaine de l’éclairage, nous distinguons d’une part les normes orientées sur les « Applications », traitant de l’éclairage et du confort visuel dans le bâtiment, et d’autre part les normes orientées sur les « Produits » décrivant les propriétés des performances produits. Pour en savoir plus sur les types de normes et le processus de normalisation, nous nous référons à la page Web spécifique de l’IBE-BIV.
En 2019, une nouvelle norme européenne a été publiée traitant a lumière naturelle dans les bâtiments, la NBN EN 17037. Cette norme fournit les critères et les méthodes d’évaluation de la qualité de la lumière naturelle dans une pièce. Les critères de la lumière naturelle concernent l’apport d’éclairage naturel, la vue vers l’extérieure, le rayonnement direct du soleil et le risque d’éblouissement. Pour chaque critère, des valeurs recommandées sont également données sur une échelle de trois niveaux de performance. En déterminant les exigences selon cette norme, on peut déterminer de manière univoque les performance à atteindre et donc également choisir le bon vitrage en fonction du confort visuel souhaité.
En Belgique, le bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail est régi par la « loi sur le bien-être ». Cette législation stipule que si l’employeur se conforme aux exigences de la norme NBN EN 12464-1 (éclairage artificiel (intérieur) du lieu de travail) et de la norme NBN EN 12464-2 (éclairage naturel (extérieur) du lieu de travail), il est réputé avoir respecté cette obligation. Les exigences en matière d’éclairage indiquées dans ces normes dépendent du type de tâches effectuées en un lieu. Le niveau de lumière demandé doit être atteint en priorité avec la lumière naturelle et si cela n’est pas suffisant, l’éclairage artificiel peut apporter un éclairage supplémentaire.
Le présent document reprend la législation en matière d’éclairage et clarifie les normes visées, tant au niveau européen qu’au niveau national ou régional.