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Les autorités régionales peuvent prendre leurs propres décisions en matière de performances énergétiques des bâtiments. Les réglementations régionales portent sur l’isolation thermique, la ventilation, le chauffage, le refroidissement et le climat intérieur des bâtiments.

Région wallonne

La réglementation sur la performance énergétique des bâtiments s'applique à l'ensemble des bâtiments – sauf exceptions explicitement visées par la réglementation – pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Des exigences (rendement, calorifugeage, comptage énergétique, etc.) s'appliquent aux systèmes (chauffage et eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) installés, remplacés ou modernisés.

Il existe en outre une réglementation spécifique aux installations de chauffage et aux équipements frigorifiques.

Région de Bruxelles-Capitale

Lorsque des travaux soumis à permis d’urbanisme sont réalisés sur un bâtiment, ces travaux doivent répondre à certaines exigences techniques qui permettent d’améliorer la performance énergétique et le climat intérieur du bâtiment.

Il existe en outre une réglementation spécifique aux installations de chauffage et aux équipements frigorifiques.

Région flamande

Toute personne qui construit ou rénove en Région flamande est tenue de respecter la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.

Des exigences spécifiques s’appliquent aux installations techniques.

Il y a aussi des exigences relatives à l'entretien des installations de chauffage.

Données de produits PEB

La réglementation de la performance énergétique fait appel à maintes reprises aux données de produits des éléments mis en œuvre. Les trois Régions publient des données de produits PEB officielles (Isolation thermique, grilles de ventilation, ventilateurs, groupes de ventilation, protections solaires).

D’autres banques de données sont disponibles telles que celle de la Fédération de l'Industrie du Verre contenant les valeurs Ug, g et TL des vitrages.

Normes internationales

Différentes normes existent sur le sujet :

NBN EN ISO 52000-1 (2017) PEB - Cadre général et modes opératoires
NBN EN ISO 52003-1 (2017) PEB - Aspects généraux et application à la performance énergétique globale
ISO 12655 (2013) PEB - Présentation de l'utilisation énergétique réelle des bâtiments
NBN EN ISO 52016-1 (2017) PEB - Besoins d'énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente
NBN EN ISO 52017-1 (2017) PEB - Charges thermiques latentes et sensibles et températures intérieures
ISO 17772-1 (2017) PEB - Paramètres d'entrée de l'environnement intérieur pour la conception et l'évaluation de la performance énergétique des bâtiments.

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Réglementation sur la Performance énergétique des bâtiments (PEB)