Le Code du bien-être au travail.
Législation fédérale - Qualité de l’air sur les lieux de travail
La qualité de l’air intérieur sur les lieux de travail est une compétence fédérale. Le Code du bien-être au travail contient un certain nombre d’arrêts d’exécution devant garantir le bien-être des employés pendant l’exécution de leur travail. Ce Code remplace l’ancien Règlement général pour la protection du travail (RGPT) et contient quelques passages concernant la qualité de l’air intérieur sur les lieux de travail.
