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Directives et normes relatives à la qualité de l’air intérieur

Le Code du bien-être au travail.

Législation fédérale - Qualité de l’air sur les lieux de travail

La qualité de l’air intérieur sur les lieux de travail est une compétence fédérale. Le Code du bien-être au travail contient un certain nombre d’arrêts d’exécution devant garantir le bien-être des employés pendant l’exécution de leur travail. Ce Code remplace l’ancien Règlement général pour la protection du travail (RGPT) et contient quelques passages concernant la qualité de l’air intérieur sur les lieux de travail.

Apercu Des Titres Du Code Sur Le Bien Etre Au Travail Relatif A La Qualite De L Air Interieur Sur Les Lieux De Travail