Lors d’un dépôt de marque, le déposant devra choisir sous quelle(s) catégorie(s) celle-ci devra être enregistrée. Il existe deux types de classifications : la classification de Nice, qui décrit le type de produit ou de service, et qui est obligatoire lors du dépôt de chaque marque, et la classification de Vienne, qui est utilisée pour décrire les éléments constitutifs de l'image des marques figuratives.
Dernière modification: 29 mars 2024
3 min
OCBC
La Cellule Brevets OCBC du CSTC s’intéresse à l’innovation afin de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Les informations que nous publions ne constituent en aucun cas un jugement de la valeur des produits et des méthodes mentionnés de la part du CSTC ou des autres partenaires.
La classification de Nice
La classification de Nice comprends 34 classes de produits, et 11 classes de services. Chaque classe étant divisé en plusieurs subdivisions. Cela permet de délimiter le domaine d'application de la marque. Par exemple, la classe 37 est réservée au secteur de la construction (en tant que prestation de services), alors que la plupart des matériaux de construction non métalliques seront regroupés dans la classe 19.
La classification de Vienne
La classification de Vienne quant à elle est basée sur la ou les formes que l'on peut trouver dans un logo (en deux ou trois dimensions). Elle contient 29 catégories, 145 divisions et plus de 1 700 sections. Si vous désirez déposer une marque figurative, vous devrez choisir sous quelle(s) catégorie(s) celle-ci devra être enregistrée. Autant dire que ce choix peut devenir compliqué.
L’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à récemment mis en ligne un outil gratuit pour aider les praticiens en propriété intellectuelle, ou les déposants, à choisir la classification de Vienne la plus pertinente pour leurs marques. Cet assistant, gratuit et simple d’utilisation, s'appuie sur l'intelligence artificielle pour suggérer la classification adéquate de l'image ou du logo. Il suffit de glisser/déposer l'image dans la boîte dédiée, puis éventuellement de la recadrer pour isoler un élément spécifique. L'outil donne alors automatiquement les principales catégories, et évaluera leur pertinence ainsi que celle des divisions et sections. L'utilisateur n'a plus qu'à sélectionner ce qui lui semble le plus pertinent.
Des tutoriels sont disponibles sur le site de l'OMPI sur l'utilisation des fonctions spéciales de l'assistant.
Prenons l’exemple du CSTC. Sont logo à été déposé comme marque sous les classifications de Vienne suivantes. Il est possible de consulter ces informations via Tmview :
- 26.05.04
Plusieurs polygones, placés côte à côte, adjacents ou se croisant. - 26.15.15
Autres polyèdres. - 26.15.25
Autres corps géométriques.
En glissant l’image du logo du CSTC dans l’outil gratuit de l’OMPI, celui-ci nous propose plusieurs classes, et comme classe la plus pertinente, la 26 : « figures géométrique et solides ». Dans cette catégorie, les premières divisions les plus pertinentes sont effectivement celles choisies lors du dépôt. L’outil ne semble pas tenir compte des couleurs.
Cet outil est un bon exemple de la valeur de l’IA pour faciliter le travail des spécialistes de la PI ou des déposants.
Rappelons qu’il est possible de déposer une marque non seulement via l’OMPI, mais également via l’OBPI pour le Benelux, ou encore l’EUIPO pour l’Europe. L’EUIPO a d’ailleurs récemment lancé un fonds de subvention de 20 millions d’EUR pour aider les PME
à optimiser leurs actifs de propriété intellectuelle. Via ces aides, vous pourrez bénéficier d’une remise jusqu’à 50% sur les applications de marques, dessins et modèles. Contactez-nous si vous êtes intéressés !
La Cellule Brevets du CSTC (OCBC)
Cet article a été rédigé par la Cellule Brevets du CSTC. La mission de l’OCBC est de sensibiliser les entrepreneurs à l’importance de la propriété intellectuelle. Nous vous renseignons sur la meilleure manière d’exercer vos droits de propriété intellectuelle en cas d’innovation, de manière à protéger vos inventions.
Le terme propriété intellectuelle désigne un ensemble d’éléments (tels que les brevets et les marques) dont une entreprise possède le droit de propriété, consciemment ou non. Celle-ci permet à l’entreprise d’interdire aux autres de se servir de cette propriété. Le revers de la médaille est qu’une entreprise peut bafouer les droits de propriété intellectuelle d’une autre, parfois sans le vouloir.
L’OCBC se tient à la disposition des entreprises de construction pour répondre à toutes leurs questions concernant l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous organisons des actions collectives, mais nous proposons aussi une assistance individuelle aux entrepreneurs.
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