Déterminer la valeur des droits de propriété intellectuelle des entreprises

Le succès de nombreuses entreprises n’aurait pu se faire sans leur portefeuille de brevets ou leur nom commercial. Ce sont des atouts majeurs. Certaines études estiment que pas moins de 70 à 85 % du capital d’une entreprise est immatériel.

La valeur de ces actifs immatériels n’est pourtant pas toujours facile à déterminer. Dans ce cas, être capable d’évaluer le portefeuille IP (IP signifie ‘intellectual property’) est une nécessité. Les résultats peuvent, par exemple, être utilisés pour le financement par la banque, afin d’évaluer le potentiel de l’entreprise. Le IE scan, un outil proposé par l’OCBC, vise à sensibiliser les entreprises au sujet de leurs droits de propriété intellectuelle. Le scan ne procure pas une estimation précise du capital immatériel d’une entreprise, mais il fournit une bonne indication.

Les procédures et méthodes à utiliser pour déterminer la valeur de marque sont consignées dans différentes normes ISO internationales :

• ISO 10668:2010 : Brand valuation — Requirements for monetary brand valuation
• ISO 20671:2019 : Brand evaluation — Principles and fundamentals
• ISO 12931:2012 : Performance criteria for authentication solutions used to combat counterfeiting of material goods

À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de normes pour les brevets. Plusieurs méthodes permettent d’évaluer un brevet, mais elles peuvent aboutir à des résultats bien différents. Les deux méthodes principales sont la méthode qualitative et la méthode quantitative. La méthode quantitative prend en considération les données chiffrées, comme les revenus et les dépenses. La méthode qualitative tient compte des caractéristiques et des applications potentielles de la propriété intellectuelle.