L’invention du mois – juin 2025  : Système et méthode d’interconnexion

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La cellule Brevets de Buildwise entend mettre en lumière, à intervalles réguliers, un brevet récemment publié ou une demande de brevet présentant un intérêt pour le secteur de la construction. Documents accessibles au public, les brevets rassemblent une multitude d’informations techniques. Pour pouvoir bénéficier d’une protection par brevet, l’inventeur et/ou le demandeur doivent intégrer dans le document une description détaillée de leur invention (principe de réciprocité). 

La newsletter ‘L’invention du mois’ analyse le contenu des brevets, mais ne se prononce pas sur l’aptitude à l’emploi ou l’admissibilité de l’invention. Pour pouvoir être protégée par un brevet, l’invention technique doit être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. Comment opérons-nous la sélection des articles ? Chaque mois, nous passons en revue, pour un certain nombre de classes CIB (Classification internationale des brevets) où apparaissent régulièrement des brevets liés à la construction, les publications dont l’inventeur ou le demandeur est belge. Nous affinons ensuite la liste en fonction du thème (sanitaire, menuiserie, gros œuvre, etc.) et du demandeur (PME, grande entreprise, particulier), tout en veillant à une certaine diversité. 

L’invention du mois’ a pour objectif de familiariser le secteur de la construction avec les brevets. Elle vise en outre à démontrer que ceux-ci ne concernent pas nécessairement des produits complexes et qu’ils sont susceptibles d’inspirer les entreprises désireuses d’innover. Les lecteurs souhaitant proposer d’autres brevets sont invités à prendre contact avec l’OCBC.  

Demandeur : New Bativel SA [BE]

  • Inventeur : Benoit Van Cauwenberge [BE]
  • Classification CIB :  E04F 15/02
  • Numéros de publication :  EP 4549678 A2 & EP 4549678 A3
  • Dates de publication : 07/05 & 18/06/2025 


Demande de brevet européen et recherche préliminaire d’antériorité
Date de priorité : 03/11/2023

EP45449678A2 – Système et méthode d’interconnexion

Problématique :
Selon l’article Buildwise 2012-02.07 ‘Cas de pathologies spécifiques aux terrasses en bois’, les fixations mécaniques traversant des planches préforées restent actuellement la meilleure solution pour limiter les déformations du bois. Une fixation invisible peut toutefois être envisagée pour autant que les prescriptions de pose du fabricant soient respectées et que le système de fixation soit adapté au profil de la planche. La demande de brevet dont question ici porte précisément sur un système de fixation invisible pour des planches en bois

Invention

Comme en témoigne l’article précité paru en 2012, la fixation invisible de planches en bois sur un gîtage en bois n’est pas une technique nouvelle, mais la manière dont cette fixation est réalisée peut constituer une innovation. L’analyse de cette demande de brevet (que celle-ci aboutisse ou non à une décision d’octroi) est donc utile non seulement pour mieux comprendre l’invention, mais également pour mieux connaître l’état de la technique dans ce domaine. Il existe en effet différentes techniques pour réaliser ce type de fixation invisible; or, le brevet contient des informations sur la ou les personnes qui demandent à protéger leur invention (c’est-à-dire celles qui commercialisent le produit) et sur les spécificités de la solution qu’elles ont mise au point. 

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’état de la technique mentionné dans la recherche d’antériorité. Une recherche complémentaire a également été effectuée sur la classe CIB E04F2015/02072, qui englobe les fixations se prolongeant à l’arrière ses éléments de plancher.

L’état de la technique

Objectif de l'invention

L’invention considérée ici est un système de fixation simple et solide permettant un démontage et un remontage répétés des lames. Le système comporte un nombre minimal de vis, mais empêche tout desserrage, tout déplacement ou toute rotation indésirables d’un ou plusieurs de ses composants. 

Le connecteur (100) mis au point pour l’assemblage de lames de terrasse (200) posées sur un gîtage (300) est décrit en détail dans le brevet et illustré à l’aide de schémas présentés dans le tableau ci-dessous. Comme dans la plupart des assemblages représentés ci-dessus, les lames de terrasse (200) sont perpendiculaires au gîtage (300), l’axe longitudinal du connecteur (A) étant parallèle à la lame. 

Le connecteur se compose d’une base (101) munie, sur un des côtés, d’un ou plusieurs dépassants (108) destinés à se loger dans un embrèvement correspondant, tel que la rainure d’une lame (203). Ces dépassants sont inclinés sous un angle a et b par rapport à l’axe du connecteur A afin d’assurer une meilleure adhérence avec la lame. 
L’autre côté de la base (101) est pourvu de tenons (114, 115, 116, 117) conçus pour s’emboîter dans la gorge (304, 305, 306, 307) d’une lambourde (300) ou pour bloquer celle-ci. Dans ce dernier cas, les tenons sont un peu plus longs (114 et 115), légèrement inclinés par rapport à l’axe longitudinal (122 – peu visible sur les schémas) et se terminent par un crochet (113) qui permet une insertion dans la gorge (306, 307).

Le schéma ci-dessous montre également deux tenons courts (116, 117). Le descriptif présente plusieurs variantes pour la mise en œuvre des tenons et la réalisation des gorges dans les lambourdes. Enfin, une seule vis (400) est prévue pour fixer le connecteur à la lambourde. Le connecteur même est de préférence en matière plastique, mais d’autres matériaux sont envisageables. 

 

Figure – Schémas extraits du document EP 4549678 A2.
Figure – Schémas extraits du document EP 4549678 A2.

L’OCBC est la cellule ‘Brevets’ de Buildwise, créée en collaboration avec le Service Propriété intellectuelle du SPF Économie afin de sensibiliser le secteur de la construction à l’importance de la propriété intellectuelle, de la protection par brevet et des brevets comme source d’informations techniques. 

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