L’invention du mois - juin 2024

L’invention du mois analyse le contenu d’un brevet, mais ne se prononce pas sur l'aptitude à l'emploi ou sur l'admissibilité de l’invention. Pour pouvoir être protégée par un brevet, l’invention technique doit être nouvelle, inventive et applicable au niveau industriel. Comment opérons-nous la sélection ? Chaque mois, nous passons en revue, pour un certain nombre de classes de la CIB (Classification internationale des brevets) où apparaissent régulièrement des brevets liés à la construction, les publications dont l'inventeur ou le demandeur est belge. Parmi ces résultats, nous procédons à un choix basé sur l’objet (sanitaires, menuiserie, gros œuvre, etc.) et le type de demandeur (PME, GE, inventeur particulier), dans une perspective de variété suffisante.

La publication a pour objectif de familiariser le secteur de la construction avec les brevets et de démontrer que ces derniers ne concernent pas toujours des produits complexes. Ils peuvent également inspirer des entreprises qui cherchent à innover. Les lecteurs souhaitant proposer d'autres brevets peuvent assurément prendre contact avec l’OCBC.

WO 2022/129886 A1

US 2019/270110

CN 105438301 A

EP 3840919 B1

Invention :

L’invention est un appareil destiné au marquage topographique sur chantier, en particulier sur des parois verticales ou inclinées et sur la face inférieure de plafonds. Le dispositif se compose de 3 parties :

1.    Une unité destinée à l’application du marquage (10) composée d’un cadre (11), d’équipements permettant son déplacement (12), d’un système de marquage (13) et d’un prisme topographique (14). Le cadre est fixé au plafond ou à la paroi par des caissons d’aspiration (16) permettant une fixation sous vide à la surface du mur ou du plafond. Il est important que le cadre reste dans une position stable au moment de tracer le marquage. Le fonctionnement de cette partie du dispositif est déjà présenté dans le brevetWO2020044138A1

2.    La deuxième partie se compose d'une unité mobile (20) pouvant se déplacer au sol indépendamment de l’unité de marquage (10). L’unité mobile transporte également le spray (22) utilisé pour appliquer le marquage ainsi que l’alimentation électrique (externe ou batterie – 24). Les deux sont également reliés à l’unité de marquage (23A & 23B).

3.    Une troisième partie se compose d’une station de sécurité (25) équipée d’un raccordement amovible à l’unité mobile (20) et à positionner à proximité de l’unité de marquage (10) afin de limiter la hauteur de chute de cette dernière au cas où elle n’adhèrerait pas suffisamment à la surface à marquer (3) et se détacherait.

Comme l’unité de marquage et l’unité mobile peuvent se déplacer indépendamment l’une de l’autre, il est important de bien accorder le mouvement des 2 unités et celui de la station de sécurité.

L’unité responsable de l’application du marquage (10) se compose elle-même de 2 parties : au-dessus du cadre fixe (11) se trouve également une partie mobile (15) constituée du bec de projection et du laser, qui peuvent se déplacer et s’écarter du cadre fixe en vue de l’application du marquage. Tous deux sont munis en principe de caissons d’aspiration (16 & 16B (pas représenté sur la figure)) pouvant générer un vide à l’aide d'un moteur et devant permettre à la fois de fixer l’unité à la surface à marquer (3) et de déplacer ce cadre sur la surface sans qu’il ne se détache.

L’ensemble du système fonctionne également avec une station générale permettant de connaître, à tout moment, la position exacte des première et deuxième unités (10, 20).

Le système est également équipé d'un certain nombre de capteurs afin que la pulvérisation ou l’activation du laser ne soient possibles que lorsque les différents éléments se trouvent dans des positions acceptables les uns par rapport aux autres, ce qui doit être évalué par un système de commande central (11C).

L’OCBC est la cellule « Brevets » de Buildwise, créée en collaboration avec le Service Propriété intellectuelle du SPF Économie/FOD Economie/FPS Economy afin de sensibiliser le secteur de la construction à l’importance de la propriété intellectuelle, à la protection par brevet et aux brevets comme source d'informations techniques.