Par l’intermédiaire de la publication ‘L’invention du mois’, la cellule Brevets de Buildwise #OCBC entend mettre en lumière, à intervalles réguliers, un brevet récemment publié ou une demande de brevet présentant un intérêt pour le secteur. Les brevets sont des documents accessibles au public et rassemblant une multitude d’informations techniques. En effet, pour bénéficier d’une protection par brevet, l’inventeur ou le demandeur doit intégrer dans le document une description détaillée de son invention (principe de réciprocité).

L’invention du mois analyse le contenu d’un brevet, mais ne se prononce pas sur l'aptitude à l'emploi ou sur l'admissibilité de l’invention. Pour être brevetée, l’invention doit être nouvelle, innovante et applicable à l’échelle industrielle. Comment opérons-nous la sélection des articles ? Chaque mois, nous passons en revue, pour un certain nombre de classes de la CIB (Classification internationale des brevets) où apparaissent régulièrement des brevets liés à la construction, les publications dont l'inventeur ou le demandeur est belge. La liste ainsi établie est ensuite affinée en fonction de l’objet (sanitaires, menuiserie, gros œuvre, etc.) et du type de demandeur (PME, grande entreprise, inventeur particulier), en veillant à respecter une variété suffisante.
Cette publication a pour objectif de familiariser le secteur avec les brevets et de démontrer que cette forme de protection ne doit pas nécessairement concerner des produits complexes. Les articles qui y sont repris peuvent également inspirer des entreprises qui cherchent à innover. Les lecteurs souhaitant proposer d'autres brevets peuvent contacter l’OCBC.
Demandeur : UNILIN BV [BE]
- Inventeur : El Fgaier Faycal [FR]
- Classifications CIB : B32B3/08; E04B7/22; E04D3/35; B32B15/085; B32B15/20. B32B27/06 ; B32B27/10 ; B32B27/32 ; B32B27/36 ; B32B29/00 ; B32B3/06 ; B32B3/30 ; B32B5/18 ; B32B7/12 ; E04B1/80 ; E04C2/00 ; E04C2/24 ; E04C2/32
- Numéros de publication : EP3851603C0 & PL3851603T3
- Date de publication : 19/03 & 28/04/2025
Brevet européen avec effet unitaire
Date de priorité : 15/01/2025
EP3851603C0 – Panneau isolant
Problématique :
Lors de la pose de panneaux isolants sur une structure de toiture inclinée existante, les couvreurs doivent souvent marcher sur les panneaux déjà installés. Cette invention a pour but de fournir des panneaux isolants pourvus d’une surface en relief afin de rendre ces déplacements plus rapides, plus faciles et plus sûrs, ce qui améliore le processus d’installation.
Invention :
Cette invention concerne les panneaux isolants utilisés pour le sarking, c’est-à-dire l’isolation des toitures inclinées par l’extérieur. Cette technique est généralement appliquée dans le cadre de rénovations, car elle permet d’isoler la toiture sans réaliser de travaux du côté intérieur. Elle implique la mise en œuvre de l’isolant au-dessus de la structure de toiture existante, puis la fixation de la couverture (composée de tuiles ou d’ardoises, p. ex.) sur un lattage posé sur l’isolant.
En ce qui concerne l’état de la technique, le brevet cite une série de références, reprises dans le tableau ci-dessous, qui témoignent de l’existance de solutions similaires. Toutefois, aucune d’entre elles ne vise l’objectif poursuivi dans le cas présent : renforcer la stabilité et la résistance au glissement des panneaux isolants au moyen d’une structure de surface afin d’améliorer leur praticabilité et d’assurer la sécurité des couvreurs.
Les panneaux isolants se composent d’une couche d’isolation thermique (112) et d’une couche barrière (120) recouverte d’une finition polymère (114). La couche d’isolation thermique consiste en un isolant à cellules fermées, tel que le polyisocyanurate (PIR) ou le polyuréthane (PU). Elle est fixée à la couche barrière, qui comprend un film d’aluminium d’au moins 5 micromètres d’épaisseur, qui rend la surface des panneaux plus stable. Le brevet présente également différentes variantes de finition polymère, qui contribuent à la résistance au glissement des panneaux. Cette finition présente les caractéristiques suivantes :
- il s’agit d’un matériau thermoplastique, de préférence du chlorure de polyvinyle (PVC) contenant des plastifiants
- elle peut être appliquée directement sur la couche barrière ou sur un film plastique
- elle présente des excroissances aux spécifications suivantes :
- hauteur : entre 0,12 et 0,17 mm
- forme et dimensions : circulaire (Ø 0,2 à 0,6 mm), hexagonale, en forme de diamant, etc.
- répartition : 30 à 60 excroissances par cm²
- elle peut être appliquée localement ou sur l’ensemble de la surface du panneau.



Pour finir, le brevet formule des conclusions supplémentaires. Il recommande notamment de raccorder les panneaux entre eux (170, 172), de les recouvrir de lattes (180) et d’appliquer, sur leur face inférieure, une couche barrière (122) et une finition (116) identiques à celles utilisées sur leur face extérieure, à l’exception des lattes. La figure ci-dessous illustre l’installation des panneaux et présente des variantes d’exécution.

L’OCBC est la cellule Brevets de Buildwise, créée en collaboration avec le service Propriété intellectuelle du SPF Économie afin de sensibiliser le secteur de la construction à l’importance de la propriété intellectuelle, à la protection par brevet et aux brevets comme source d'informations techniques.
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