Nouvelles exigences acoustiques pour les pompes à chaleur résidentielles

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La norme acoustique belge NBN S 01-400-1 consacrée aux immeubles d’habitation fixe un certain nombre de restrictions sur le bruit produit par les installations techniques. La version de 2008 ne prévoyait aucune exigence pour les installations situées à l’extérieur de l’habitation, telles que les pompes à chaleur. La version de 2022 a comblé cette lacune.

La puissance acoustique maximale des pompes à chaleur est réglementée au niveau européen. Cependant, des pompes à chaleur dont l’installation est mal conçue peuvent toujours engendrer des nuisances sonores considérables. En Région bruxelloise, l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage pose des valeurs limites au bruit extérieur. Les limites de bruit fixées par les réglementations environnementales en Flandre et en Wallonie ne s'appliquent généralement pas aux pompes à chaleur installées dans les logements.

Pour réduire les nuisances sonores des pompes à chaleur de petites dimensions, de nouvelles exigences ont été ajoutées dans la nouvelle version de la norme NBN S 01-400-1 consacrée aux immeubles d’habitation. Les exigences relatives au bruit des installations placées à l’intérieur de l’habitation s’applique désormais également aux installations placées à l’extérieur de l’habitation. De plus, le rayonnement sonore des installations vers les parcelles voisines est limité à 40 dB à la limite de la parcelle.

Les critères de la norme s’appliquent en tant que règles de bonne pratique aux immeubles d’habitation dont la demande de permis d’urbanisme a été introduite après le 1er janvier 2023.

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