Nouvelles règles applicables aux capteurs de CO2

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Des mesures fiables de la concentration en CO2 sont essentielles au suivi de la qualité de l’air intérieur. Une nouvelle législation va garantir la qualité de capteurs de CO2 « mobiles » sur le marché belge au travers de directives relatives au principe de mesure, à la plage de mesure, à la précision de mesure, conformément à la NBN EN 50543:2011 et à la disponibilité d’une fonction de calibrage/d'autocalibrage. 

Le placement d'un capteur de CO2 dans un local permet de contrôler la qualité de l’air intérieur. En effet, des concentrations élevées en CO2 sont le signe d'une ventilation insuffisante du local et, dès lors, d'une qualité de l’air intérieur inadéquate. Un contrôle du CO2 permet donc au gestionnaire ou aux utilisateurs du local d'intervenir en cas d'aggravation de la qualité de l'air intérieur (en assurant par ex. l’ouverture des portes et fenêtres, la vérification du système de ventilation, une limitation de l'occupation, etc.). Pour une surveillance correcte, il est important d'utiliser un capteur de CO2 fiable. 

S'agissant d’assurer le bon fonctionnement de tous les CO2-mètres ou capteurs de CO2, des règles s'appliquent depuis le 22 mars 2024, auxquelles les appareils disponibles sur le marché belge sont supposés satisfaire. Ces règles ont été publiées le 14 février 2024 au Moniteur belge dans l’AR du 7 février 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l’air intérieur ». 

Champ d’application

Le nouvel AR s'applique aux capteurs de CO2 mobiles, que l'on peut donc simplement installer dans un espace intérieur. Les capteurs de CO2 intégrés dans des systèmes de ventilation (capteurs de conduit) ne relèvent pas du champ d'application de la législation. Les régions ont déjà adopté une législation spécifique pour ces systèmes intégrés, dont le calibrage et l’entretien sont également importants.

Conditions applicables aux capteurs de CO2

La mise sur le marché d'un capteur de CO2 nécessite obligatoirement l’intervention d'un laboratoire accrédité. Le contrôle est effectué par le SPF Santé publique. Le capteur de CO2 doit satisfaire aux conditions suivantes : 

  • mesurer effectivement la concentration de CO2. La technique la plus utilisée est la mesure par infrarouge non dispersif (NDIR), mais d'autres techniques ne sont pas exclues. L'évaluation de la quantité de CO2 à l’aide de mesures d'autres polluants (par ex. composés organiques volatils) n’est plus autorisée ; 

  • couvrir une plage de mesure de 0 à au moins 2000 ppm ; 

  • présenter une précision de mesure conforme à la norme NBN EN 50543:2011. Cette norme exige une précision de 10 % de la valeur affichée ou de 5 % de la plage de mesure ; 

  • disposer d'une fonction d'autocalibrage ou pouvoir être calibré manuellement selon des directives claires indiquées par le fabricant ; 

  • faire l’objet d'un manuel disponible dans les 3 langues nationales (néerlandais, français et allemand).