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La révision de l’Arrêté royal ‘Normes de base’ du 20 mai 2022 est entrée en vigueur ce 1er juillet 2022

Tant attendue, la révision du 20 mai 2022 de l’Arrêté royal ‘Normes de base’ a été publiée ce 23 juin 2022. Son entrée en vigueur est le 1er juillet 2022, ce qui veut dire que toute demande de construction introduite après cette date se doit de respecter les nouvelles exigences. 

La version coordonnée, éditée par le SPF Intérieur, est disponible au lien suivant. 

Vlammen

Les principaux thèmes révisés sont : 

  • Les chaufferies. Désormais, les exigences relatives à la prévention incendie se trouvent intégrées à l’Arrêté royal, et non plus dans la norme NBN B 61-001 (actuellement en cours de révision). Ces exigences portent aussi bien sur le local que sur l’équipement.  
  • Une nouvelles notion est introduire : le débit calorifique. Elle permet l’intégration des différents appareils de chauffe (chaudière, cogénération…). Découvrez notre article sur le sujet.
  • De nouvelles dispositions sont à prévoir pour les soutes à combustibles, notamment une protection contre le retour de flamme en cas de combustibles solides. Plus de détails dans notre dossier
  • Les façades. Les exigences de réaction au feu des éléments constitutifs des façades ont été précisées et renforcées. Nous devons dorénavant différencier le revêtement (en conditions d’application finale), des composants substantiels de la façade. Ces composants sont également à distinguer suivant la présence, ou non, d’une protection. Des solutions-types sont également décrites. Notre article résume ces modifications. Pour plus de détails, consultez notre monographie mise à jour. 
  • Les parkings. Plusieurs thématiques ont été révisées, avec entre autres, la progressivité des exigences suivant la profondeur et la surface du parking.Les principes de base sont précisés dans notre article publié en 2019. Le tableau des exigences a cependant subi de légères adaptations, pour lesquelles nous vous invitons à consulter directement l’Arrêté royal de 2022.