Impact environnemental et construction circulaire : un cadre normatif en évolution

Au sein du CEN/TC 350 « Sustainability of construction works », un nouveau groupe de travail a été créé. Il a élaboré un Technical Report présentant un aperçu des connaissances existantes, des initiatives et des résultats liés à l’application de la taxonomie européenne dans le secteur de la construction, dans les différents États membres. Il ne s’agit pas d’une norme, mais d’un document informatif contenant des éléments de contexte, des résultats de recherche et des bonnes pratiques utiles. 

Une autre nouveauté importante est la publication de la norme EN 15941:2024 « Data quality for environmental assessment of products and construction work – Selection and use of data ». Cette norme remplace l’ancien Technical Report CEN/TR 15941:2010, qui a été entièrement révisé. Elle définit les critères de qualité applicables aux données utilisées dans l’évaluation environnementale des produits de construction et des ouvrages. 

Par ailleurs, le document belge NBN/DTD B 08-001:2017 a été remplacé par les B-EPD – Construction Product Category Rules. Ce nouveau document fournit des informations complémentaires aux fabricants souhaitant établir une DEP pour intégration dans TOTEM. Il n’a toutefois plus le statut de norme.

La normalisation en matière de construction circulaire en est encore à ses débuts. La norme ISO 20887:2020 « Design for disassembly and adaptability – Principles, requirements and guidance » reste pour l’instant la seule norme disponible. Il s’agit d’une norme-cadre qui définit des principes généraux pour la démontabilité et l’adaptabilité des ouvrages, mais sa mise en œuvre pratique nécessite encore un développement par le biais de normes plus spécifiques. ISO 20887 est actuellement en cours de révision. 

À ce jour, il manque donc encore des normes directement applicables concernant la construction circulaire à l’échelle d’un projet ou d’un produit. Cela pourrait changer grâce à la création de cinq nouveaux groupes de travail au sein du CEN/TC 350/SC 1  « Circular economy in the construction sector ». Ceux-ci travaillent à l’élaboration de normes qui répondent aux nouvelles exigences européennes en matière de durabilité, comme la taxonomie de l’UE et le règlement sur les produits de construction (RPC) révisé, dans le cadre du Green Deal. Voir aussi : Nouvelles normes en matière de construction circulaire : du nouveau pour les entrepreneurs et les installateurs.