Produits • Evaluation et vérification de la constance des performances

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Les tâches à accomplir pour déterminer le type de produit et le contrôle de la production en usine sont définies dans les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances, et ce quelle que soit la procédure suivie, via la norme harmonisée ou une évaluation technique européenne. Il existe cinq systèmes : 1+, 1, 2+, 3 et 4.

La Commission européenne détermine quel(s) système(s) s’applique(nt), compte tenu notamment des effets sur la santé et la sécurité des personnes et sur l’environnement. Le choix peut porter sur un produit en particulier ou sur une famille de produits. Le système le moins onéreux compatible avec le respect des exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction est choisi. Les produits susceptibles d’avoir un impact significatif sur la sécurité et/ou la santé sont classés dans le système 1+, qui comprend une intervention majeure d’un organisme notifié. Pour le système 4, aucune intervention d’un organisme notifié n’est prévue.

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