Les normes de produit harmonisées
Les produits de menuiseries mises sur le marché par un fabricant qui relèvent du champ d’application d’une norme harmonisée en vertu du règlement européen sur les produits de construction sont soumis à la réglementation européenne relative aux produits de construction (RPC).
La norme harmonisée décrit les méthodes et critères à utiliser ainsi que les documents à établir pour vérifier que le produit de menuiserie est conforme aux exigences de la RPC. Dans ce contexte, le fabricant est tenu de suivre les méthodes de la norme harmonisée pour démontrer la conformité aux exigences de la RPC. Par exemple, le fabricant de la menuiserie devra établir un dossier avec une documentation technique et une déclaration des performances ainsi qu’apposer le marquage CE sur la menuiserie en question.
Dans ce document, vous trouverez un aperçu des normes harmonisées dans le cadre de la RPC applicables à la menuiserie.
Ainsi, le fabricant de menuiseries devra :
- Déterminer les performances des caractéristiques essentielles selon les méthodes décrites dans la norme harmonisée. Les caractéristiques
essentielles sont énumérées dans la norme harmonisée. Les performances des caractéristiques essentielles à déterminer dépendent de plusieurs facteurs, tels que la réglementation en vigueur ou les dispositions applicables dans les pays où le fabricant souhaite commercialiser ses menuiseries. - Rédiger une déclaration des performances.
- Mettre en place un système de contrôle de la production en atelier (également connu sous le nom de FPC – Factory Production Control) qui garantit que les menuiseries sont toujours fabriquées selon les mêmes procédés et avec une qualité constante, et qu’elles répondent aux performances
déclarées des caractéristiques essentielles dans la déclaration de performance.
Pour soutenir les menuisiers fabriquant des fenêtres et des portes extérieures en bois, nous avons élaboré un guide pratique de contrôle de la production en atelier pour les fenêtres et portes en bois. Ce guide pratique peut être téléchargé via ce lien. - Apposer le marquage CE correspondant sur les menuiseries.
Il s’agit d’un processus qui peut souvent sembler complexe. C’est pourquoi nous avons élaboré un plan par étapes qui vous aide à suivre ce processus de manière simple et structurée. Ce plan par étapes peut être téléchargé via ce lien. Il clarifie les actions nécessaires pour pouvoir apposer le marquage CE sur les produits de construction.
Enfin, nous avons rassemblé tous nos outils pratiques destinés à aider les fabricants de menuiseries à satisfaire à toutes les exigences du marquage CE en un seul endroit. Vous pouvez retrouver ces outils pratiques via ce lien
La documentation technique, la déclaration des performances et l’apposition du marquage CE ne sont que quelques-unes des exigences à respecter pour les menuiseries soumises à la RPC. Toutes les exigences dépendent du « système d’évaluation et de vérification de la constance des performances » spécifié dans la norme harmonisée.
Néanmoins, la documentation technique et la déclaration des performances doivent dans tous les cas être fournies par le fabricant de menuiseries, indépendamment du « système d’évaluation et de vérification de la constance des performances » dont relève la menuiserie. Des informations plus générales sur la RPC, le marquage CE, la documentation technique, la déclaration des performances et le « système d’évaluation et de vérification de la constance des performances » sont disponibles via le lien.
Modèles de travail
Documentation technique
La documentation technique décrit tous les éléments pertinents requis par le « système d’évaluation et de vérification de la constance des performances » défini dans la norme harmonisée. Cette documentation doit être conservée 10 ans après la mise sur le marché du produit de menuiserie.
La documentation technique ne doit pas être jointe au produit lors de sa mise sur le marché. Toutefois, elle doit être disponible sur demande des autorités nationales compétentes afin de démontrer que le produit est conforme à la déclaration des performances correspondante. Ce document donne un modèle de travail « général » contenant tous les éléments que la documentation technique doit contenir.
Déclaration de performance
Le fabricant est tenu d’établir une « déclaration des performances » lorsque la menuiserie est couverte par une norme harmonisée. La déclaration des performances énonce la « performance » des caractéristiques essentielles de la menuiserie. Les caractéristiques essentielles sont énumérées dans la norme harmonisée. Ces caractéristiques essentielles doivent également être mentionnées dans le marquage CE. La performance des caractéristiques essentielles à mentionner dans la déclaration des performances et dans le marquage CE dépend de divers facteurs tels que les réglementations ou dispositions existantes des pays dans lesquels le fabricant souhaite proposer ses menuiseries. En général, pour les menuiseries couvertes par une norme harmonisée, les performances des caractéristiques essentielles suivantes sont indiquées:
- la performance d’au moins une caractéristique essentielle pertinente pour l’utilisation prévue
- la performance des caractéristiques essentielles pour lesquelles la Commission européenne a fixé un seuil (treshold)
- la performance des caractéristiques essentielles pour lesquelles des dispositions existent dans les pays où le fabricant entend mettre son produit à disposition
- pour les caractéristiques essentielles énumérées (dans la norme harmonisée) pour lesquelles aucune performance n’a été déterminée, la mention « NPD » (aucune performance déterminée) doit être indiquée.
Pour les produits de menuiseries évaluées sur la base d’un document d’évaluation européen, la déclaration des performances indique toutes les performances indiquées dans l’évaluation technique européenne de la menuiserie.
Ce document permet de trouver un modèle de travail « général » de « déclaration de performance » contenant toutes les parties que celle-ci doit contenir.
Menuiseries motorisées
Les menuiseries motorisées doivent répondre aux exigences légales de la directive européenne relatives aux machines (2006/42/CE) (DM).
Cela signifie l’importateur, le distributeur ou l’installateur de portes ou de fenêtres « motorisées », de portails, de protections solaires extérieures, de stores intérieurs, de volets, devra déterminer, au moyen d’une « évaluation des risques » (ou d’une analyse des risques), quelles exigences essentielles de la directive machine susmentionnée s’appliquent au produit et si elles ont été respectées. Il est recommandé d’utiliser des normes harmonisées pour l’élément de façade motorisé prévu lorsqu’elles existent.
Dans ce document vous trouverez un aperçu des normes harmonisées qui permettent de répondre à la directive machine et qui s'appliquent aux menuiseries.
Documents d’évaluation européens
Pour les menuiseries pour lesquelles il n’existe pas de norme harmonisée ou qui s’écartent significativement d’une norme harmonisée existante, le fabricant peut toujours apposer le marquage CE sous réserve de l’application d’un document d’évaluation européen (EAD). Sur la base d’un EAD, il est possible de demander une évaluation technique européenne (ETA) auprès d’un organisme d’évaluation technique (TAB Technical assessment body).
Le contenu d’une EAD est similaire à celui d’une norme harmonisée.
Dans ce document, vous trouverez un aperçu des EAD qui s’appliquent à la menuiserie.
Document d’application belge
Les niveaux de performance requis pour les produits de menuiserie sont précisés dans les prescriptions (documents d’application) belges. Les documents d’application belges n’ont pas de caractère contraignant. Ils sont cependant considérés comme documents de référence du secteur belge de la construction. Leur conformité peut être rendue obligatoire dans les cas particuliers où le cahier des charges du projet s’y réfère, ou de manière générale si le gouvernement se réfère à ces normes dans les lois et règlements. Les prescriptions belges existent sous 2 formes à savoir les Spécifications Techniques Unifiées (STS) et les normes belges.
Ce document donne un aperçu des prescriptions belges applicables à la menuiserie.