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Réglementation relatives au confort thermique

Quels sont les obligations règlementaires relatives au confort thermique? 

L’Arrêté royal du 8 juillet 1997 détermine les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Cela inclut l'obligation de fournir un logement qui peut être chauffé de manière adéquate et qui est protégé contre l'humidité et les intempéries. Bien qu'aucune température précise ne soit mentionnée, cette obligation est la base légale qui sous-tend toutes les réglementations régionales.

La règlementation belge définit les conditions thermiques de travail acceptable et les aspects de confort thermique sont abordés par les Régions dans la PEB.

Le confort d’hiver des bâtiments neufs ne pose théoriquement pas de problème : les niveaux d’isolation de la PEB réduisent non seulement les consommations d’énergie mais assurent aussi un très bon confort hivernal (températures intérieures plus stables, parois intérieures moins froides).

La PEB considère aussi le confort estival mais les méthodes mensuelles actuelles ne permettent pas une évaluation fine des risques de surchauffes.



La température de l’air ne peut pas être inférieure à [1]:

Exemple d’activités[2]

Charge de travail (W)

18 °C pour un travail très léger
  • Travail sédentaire de bureau
<117 W
16 °C pour un travail léger
  • Forage, polissage léger de petites pièces
  • Forage, polissage léger de petites pièces
  • Utilisation de petites machines à main
117-224 W
14 °C pour un travail mi-lourd
  • Travail soutenu des mains et des bras (clouage, vissage…)
  • Conduite d'engins, de tracteurs, de camions…
  • Manutention occasionnelle d’objets moyennement lourds
235-360 W
12 °C pour un travail lourd
  • Travail intense des bras et du tronc
  • Manutention d'objets lourds, de matériaux de construction
  • Pelletage, sciage à main, rabotage
  • Pousser, tirer des chariots, des brouettes
361-468 W
10 °C pour un travail très lourd


 

  • Travail très intense et rapide
  • Pelletage lourd, creusage
>468 W

[1] Code livre V titre 1 Ambiances thermiques.pdf

[2] Ambiances thermiques | SPF Emploi - Travail et Concertation sociale

Charge physique de travail [1]  Indice WBGT max.
Légère ou très légère 29
Moyenne 26
Lourde 22
Très lourde 18

[1] Charge physique de travail | Beswic

Les réglementations régionales

Les Régions n’imposent pas de consignes pour le chauffage ou la climatisation. Pour les calculs PEB, les températures moyennes sont à 18°C pour le chauffage et 23°C pour la climatisation.

- à Bruxelles
- en Flandre
- en Wallonie

 

La NBN EN 12831-1 ANB:2020 est utilisée pour calculer les puissances de chauffages. Le Tableau NA.2 - Température intérieure de base indique, entre autres, 18°C pour une chambre à coucher, 20°C pour une salle de séjour, une classe, un bureau et 24°C pour une salle de bain...

En matière de climatisation, la norme NBN EN ISO 52016-1 définit la méthode de calcul des besoins tandis que la norme NBN EN 16798-1 fournit les températures intérieures de référence pour le confort, utilisées comme consignes dans les calculs.

Le confort thermique et les certifications

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